Règlements officiels du Défi idée

NOTA: LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS S'APPLIQUENT AU DÉFI IDÉE LANCÉ LE 10 NOVEMBRE 2009

1. General

Le Défi idées de Challenge Your World « Gestes pour un monde meilleur » (le « Défi idées ») est commandité par Challenge Your World, 2000, Avenue McGill College, bureau 250, Montréal (Québec), Canada H3A 3H3 (« Challenge Your World »). AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.

Le Défi idées est règlementé et régi par les règlements officiels donnés dans le présent document (les « Règlements officiels »).

L’objectif du Défi idées est de motiver les entrepreneurs en devenir à s’engager activement dans le développement de leur idée (le « Contenu ») d'entreprise durable, en la soumettant au Défi idées, pourvu que ce Contenu soit conforme aux Règlements officiels.

Le Contenu doit être soumis à Challenge Your World en lien avec le Défi idées et affiché sur le site Web de Challenge Your World (www.challengeyourworld.com, le « Site »).

Les utilisateurs du Site voteront pour leur idée favorite, afin de déterminer dix (10) idées, tel qu’indiqué dans les Règlements officiels.

 

2. Admissibilité des soumissions au Défi idées

Tout particulier, ainsi que tout membre d’un groupe de particuliers soumettant du Contenu, (l’« Idéateur », collectivement les « Idéateurs ») doit être âgé d’au moins dix-huit ans et être majeur dans son pays de résidence au moment de la soumission. Les concurrents doivent avoir un accès à Internet au moment de la soumission du Contenu. Les participants éventuels faisant présentement l’objet d’ententes contractuelles ou de développement les empêchant de prendre part à toute étape du Défi idées ne sont pas admissibles. Chaque Idéateur doit être le propriétaire légitime de l'adresse courriel indiquée à son profil (ou avoir l'autorisation de l’utiliser). En cas de litige concernant l’identité d‘un participant ou de l’Idéateur gagnant, celui-ci sera la personne physique au nom de laquelle le compte courriel associé à l’adresse donnée a été ouvert, et celle-ci a la responsabilité de : (1) répartir tout prix si la soumission est en effet le fruit de plusieurs personnes; et (2) s’assurer de la conformité aux Règlements officiels de toutes ces personnes. Les employés, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de Challenge Your World (collectivement, « la Famille du Défi idées »), ainsi que la famille immédiate de ceux-ci et les personnes vivant avec ceux-ci, ne sont pas admissibles au Défi idées. Le Défi idées est nul et sans effet là où la loi l’interdit.

Tout Contenu soumis au Défi idées (« Soumission ») doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

Le Contenu doit être l’œuvre originale de l’Idéateur ou des Idéateurs et ne doit pas comprendre de contenu de tierces parties ou de contenu en violation de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Avant la soumission ou au cours de la durée du Défi idées (tel que définie à l’article 4), l’Idéateur ne doit pas exploiter le Contenu à toute fin monétaire, y compris sans s’y limiter la vente, la distribution ou l’octroi de licence.

Le contenu NE DOIT PAS :

• être une entreprise existante, définie comme une entreprise gagnent déjà des revenus;
• comprendre du matériel étant (ou faisait la promotion d’activités l’étant) explicite du point de vue sexuel, obscène, pornographique, gratuitement violent, d’auto-mutilation (par ex., lié au meurtre, à la vente d’arme, à la cruauté, aux mauvais traitements, etc.), discriminatoire (selon, notamment, la race, le sexe, la religion, l’origine, les handicaps, l’orientation sexuelle, l’âge, etc.), illégale (par ex., lié à la consommation d’alcool par des mineurs, la consommation de drogue, le piratage informatique, etc.), offensant, menaçant, blasphématoire ou harcelant;
• comprendre de mention ou performance de toute production médiatique protégée par des droits d’auteur, y compris, sans s’y limiter, la musique, les films, les livres, les émissions télévisuelles, les jeux vidéos, ou identifiant une description de propriétés médiatiques;
• avoir déjà été soumis à un autre Défi idées, diffusé sur un réseau concurrent ou soumis à toute entreprise de divertissement pouvant être en conflit avec le présent Défi idées, à la discrétion seule de Challenge Your World;
• comprendre une marque de commerce, un logo, un emblème, une image, un vidéo, une bande sonore, une signalisation, des photographies ou des œuvres d’art appartenant à un tiers;
• comprendre de référence à des personnes ou événements réels;
• comprendre de références méprisantes à l’égard de Challenge Your World, ses produits et services ou toute autre personne morale ou physique; ou
• comprendre de tiers – y compris, sans s’y limiter, des mineurs, célébrités ou amis – n’ayant pas donné leur consentement écrit à l’Idéateur ou aux Idéateurs pour l’utilisation de leur image ou voix dans un vidéo ou dans toute autre utilisation liée aux Règlements officiels.

Lorsque présenté sous forme de vidéo, le contenu DOIT :

 

• être soumis dans un des formats suivants : avi, mpeg, wmv, mov;
• durer moins de 90 secondes.

 

Challenge Your World se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, tout Contenu jugé inapproprié ou ne se conformant pas aux Règlements officiels ou aux Conditions du Site. Tout Contenu soumis au Défi idées demeure la propriété de son Idéateur. Challenge Your World se réserve le droit d’effectuer la traduction ou des modifications au Contenu, à sa discrétion. L’Idéateur doit être en mesure de fournir, sur demande, toute autorisation, permission ou renonciation liée à la Soumission, y compris celles de l’Idéateur ou des membres du groupe d’Idéateurs, selon le cas, ainsi que tout consultant créatif ou autre ayant aidé à la création du contenu (à défaut de quoi, Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier le Contenu ou rechercher les autorisations nécessaires). Les votes ou lectures générés par un script, une macro ou tout autre instrument automatisé seront disqualifiés. Les soumissions incomplètes ou inintelligibles seront disqualifiées. Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quelles Soumissions répondent aux critères d’admissibilité. Les Idéateurs peuvent participer plus d’une fois, pourvu que chaque soumission réponde aux critères du Défi idées. LES IDÉATEURS ADMISSIBLES DOIVENT SE PLIER AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS DANS TOUTES LEURS SOUMISSIONS. AUCUNE AUTRE MÉTHODE DE SOUMISSION NE SERA ACCEPTÉE.

 

3. Procédure de soumission

Le Contenu doit être soumis au Défi idées au cours de la période de soumission (voir article 4) en s’inscrivant au Site et en suivant les instructions à la page www.challengeyourworld.com/i_have_an_idea.

Tous les Idéateurs doivent accepter et suivre ces Règlements officiels en cliquant sur « J’ACCEPTE ». Ceci est une condition obligatoire pour la participation de chaque Idéateur au Défi idées.

Aucune autre méthode de soumission ne saurait être acceptée.

 

4. Le Défi idées

4.1 Pouvoir discrétionnaire de Challenge Your World

Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis, de modifier, ou de refuser ou cesser de diffuser tout Contenu qu’il juge contrevenir aux présentes ou considère, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, inadmissible. Challenge Your World se réserve également le droit de remplacer tout Contenu gagnant par un autre Contenu admissible conformément aux Règlements officiels si le Contenu ou l’Idéateur doit être retiré pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le défaut, de la part de l’Idéateur, de laisser Challenge Your World faire vérifier ses documents par les tiers requis. Challenge Your World se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au Défi idées pour quelque raison, advenant une erreur, un problème ou une cause affectant les activités, l’administration ou la sécurité du Défi idées ou de sa Famille. La Famille du Défi idées n’est pas responsable de tout matériel fourni par les Idéateurs jugé nocif ou offensant à autrui, ou pour tout préjudice découlant de la création du Contenu. La Famille du Défi idées n’est aucunement responsable de toute blessure, perte ou dommage découlant d’une opinion exprimée ou un renseignement fourni dans le Contenu diffusé sur le Site ou tout autre médium. La Famille du Défi idées ne garantit aucunement, que ce soit implicitement ou explicitement, l’exactitude ou la fiabilité de toute information ou déclaration contenue dans le Contenu. Les déclarations et opinions exprimées par les Idéateurs sont les leurs propres; la Famille du Défi idées n’en endosse aucunement la fiabilité ou l’exactitude, ni ne peut en être tenue responsable. La Famille du Défi idées n’est pas responsable des contenus et pratiques de sites Web tiers pouvant faire l’objet d’un lien du Site; les visiteurs de ces sites devraient consulter les politiques et pratiques de confidentialité de ceux-ci.

 

4.2 Mécanisme de classement

4.2.1 Le classement se fera durant la période pertinente, tel qu’indiqué ci-dessous, conformément au mécanisme fourni et administré par Challenge Your World, à sa seule discrétion.

4.2.2 Dix soumissions seront choisies par la communauté Challenge Your World, à l’aide du système de classement décrit ci-dessous.

 

4.3 Étapes et durée du Défi idées

Le Défi idées débute avec le commencement de la Période de soumission et se termine soixante (60) jours après l’annonce du Gagnant, tel qu’indiqué ci-dessous (la « Durée du Défi idées »). Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’horaire des étapes du Défi idées.

4.3.1. Période de soumission : La date limite pour soumettre un Contenu est le 31 janvier 2010 (à 12 h HNE). Tous les Contenus doivent avoir été reçus le 31 janvier 2010 (à 12 h HNE).

4.3.2. Étapes 1 et 2 : Le Défi idées se compose de deux étapes principales.

(1)

La première étape débute le premier jour de la Période de soumission et se termine le 31 janvier 2010 (à 12 h HNE). Les Soumissions de l’étape 1 feront l’objet d’un vote de la part de la communauté Challenge Your World afin d’en déterminer les dix soumissions. Les Soumissions approuvées seront publiées sur le Site et le vote de la communauté permis tout au long de l’étape 1, à la fin de laquelle les dix (10) soumissions retenues seront annoncés.

(2)

La deuxième étape débute avec la fin de la première et se poursuit pour treize (13) jours au cours desquels une idée gagnante sera choisie par un jury. Toutes les décisions du Jury sont à sa seule discrétion et sont finales et exécutoires. À la fin de l’étape 2, l’Idéateur gagnant sera annoncé le 15 février 2010.

4.3.3. Les dix soumissions retenues et l’Idéateur gagnant seront informés par téléphone, courriel ou courrier prioritaire et devront répondre (tel qu’indiqué) à l’avis. À défaut d’une réponse opportune à l’avis, la participation pourrait être annulée et un Contenu de remplacement choisi par Challenge Your World. Les participants potentiels retenus pourraient avoir à fournir un affidavit notarié d’admissibilité ainsi qu’une décharge de responsabilité/publicité (là où permis par la loi) ou autre document afférent requis par Challenge Your World à sa seule discrétion.

4.3.4. Le 15 février 2010, un (1) Idéateur gagnant sera annoncé par le Jury.

4.3.5 Les soumissions retenues confirmés et l’Idéateur gagnant seront annoncés sur le Site et pourront servir pour la promotion dans tout média, à la discrétion de Challenge Your World.

 

5. Prix

Les prix du Défi idées sont les suivants :

5.1 L’Idéateur gagnant recevra un fonds de développement de cinq mille dollars américains (5 000 $ US). Challenge Your World pourra, sans y être obligé, distribuer le Contenu gagnant, ainsi que les Contenus finalistes, à l’aide de tout média présent et futurs, à tout niveau de distribution, y compris, sans s’y limiter, la télévision, les vidéos maisons (par ex., DVD ou Blu-Ray), l’Internet et les protocoles mobiles.

5.2 Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’horaire des étapes du Défi idées.

5.3 L’Idéateur gagnant sera responsable de toute taxe et tout impôt applicable, local provincial ou fédéral, découlant de l’acceptation du fonds de développement et du voyage à Montréal lié au Défi idées. L’Idéateur gagnant ne peut céder ou transférer le voyage à autrui; aucune modification ou substitution de voyage ne sera permise sans l’accord de Challenge Your World.

5.4 Advenant qu’un Idéateur ne possède pas tous les droits de son Contenu ou contrevient aux Règlements officiels, les prix peuvent être retenus ou un remboursement exigé pour les fonds déjà déboursés et pour le voyage.

5.5 Afin d’être admissibles, les Idéateurs peuvent avoir à signer une entente supplémentaire confirmant leur acceptation des Règlements officiels du Défi idées, ou toute autre exigence établie par Challenge Your World.

 

6. Classement interdit

6.1 Le classement se fera et les soumissions retenues seront choisies tel qu’indiqué aux articles 4 et 5 des présentes.

6.2 Il est formellement interdit aux Idéateurs de manipuler le processus de classement à l’aide de moyens non légitimes de rehaussement du classement d’une soumission, notamment l’utilisation de comptes courriel frauduleux et le piratage du système de classification à l’aide de scripts, macros ou robots. Tous les votes doivent être l'œuvre de particuliers jugeant le Contenu selon le principe d’une voix par personne. Advenant qu’il juge qu’un concurrent, ou quelqu’un agissant en son nom, a utilisé des moyens non légitimes de modification du classement, Challenge Your World pourra, à sa seule discrétion, retirer immédiatement du Défi idées le Contenu de cet Idéateur.

 

7. Renseignements pour les visiteurs

7.1 Nous invitons les visiteurs à consulter et profiter des Contenus; ceux ayant une adresse courriel valide peuvent se créer un profil sur le Site et voter pour leur Contenu favori, selon les conditions, étapes et règlements ci-dessus, à l’aide du système de classement fourni par Challenge Your World sur le Site, conformément aux Conditions du Site.

7.2 Tout visiteur du Site pourra classer chaque Contenu une seule fois, tel qu’indiqué à l’article 6.

7.3 Il est formellement interdit aux visiteurs de participer à la manipulation du système de classement, notamment à l’aide de piratage ou de vote en double.

 

8. Droits des Contenus

Challenge Your World se réserve le droit de modifier, publier et distribuer les Contenus, pourvu que l’Idéateur en soit reconnu comme l’auteur, tel qu’indiqué à l’entente de soumission.

 

9. Protection des renseignements personnels

Tout renseignement personnel que vous fournissez à Challenge Your World est assujetti à la Politique de confidentialité de Challenge Your World. Challenge Your World ne vendra, louera, transfèrera ou divulguera de quelque manière que ce soit vos renseignements personnels à des tiers, autrement qu’aux sous-traitants travaillant au Défi idées et son Site. En participant au Défi idées et soumettant un Contenu, les Idéateurs donnent la permission (sauf là où interdit par la loi) à la Famille du Défi idées d’utiliser leurs Contenu, nom, image, voix, déclarations, commentaires, renseignements biographiques, photos ou images aux fins de publicité, commerce ou promotion, sans autre avis, permission, compensation ou contrepartie, et ce, dans tout média actuel ou futur, sauf là où interdit par la loi.

 

10. Divers

En participant, chaque Idéateur accepte que la Famille du Défi idées ainsi que ses agents, représentants, sociétés mères, entreprises affiliées, filiales et conseillers juridiques, ainsi que les employés, actionnaires, dirigeants et administrateurs de ceux-ci ne peuvent pas être tenus responsables pour : (i) les courriers, avis, décharges, affidavits ou autres correspondances perdus, livrés en retard, endommagés, incomplets, illisibles, incompréhensibles, mal adressés ou qui n’ont pu être livrés de quelque manière que ce soit; (ii) les vices, interruptions, pannes, ou autres problèmes causés par le téléphone, les systèmes électroniques, les logiciels, le matériel informatique, les réseaux, Internet, l'équipement informatique ou toute autre difficulté que ce soit de quelque nature que ce soit; (iii) toute condition causée par des événements qui ne sont pas du ressort des commanditaires et qui peuvent perturber ou corrompre le Défi idées; (iv) toute erreur ou ambiguïté humaine, typographique ou imprimée trouvée dans ou liée à tout matériel associé au Défi idées; (v) quelques ou l’ensemble des pertes, dommages, droits, réclamations et action de tout genre en lien avec ou résultant de la participation au Défi idées ou à l’acceptation des prix, y compris, sans s’y limiter, toute blessure, la mort et tout dommage matériel en découlant; et (vii) toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée. Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’annuler le concours en tout temps pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si un virus, un bogue ou tout autre problème technique corrompt l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du Défi idées, des grèves, lock-out, causes de force majeure, difficultés techniques et autres événements qui ne sont pas du ressort raisonnable de Challenge Your World surviennent. Les problèmes et questions liés à la construction, la validité, l’interprétation et l’exécution du concours ou le droit et l’obligation des participants et des commanditaires liés au Défi idées sont régis exclusivement par la législation en vigueur dans la province du Québec, sans donner lieu à toute clause de compétence législative, clause ou réglementation de conflit juridique (que ce soit dans la province du Québec ou dans toute autre juridiction) qui provoquerait l’application de lois d’une juridiction autre que celle de la province du Québec. Dans le cas d’une réclamation ou d’un litige, le seul recours des concurrents est limité à la loi sur les dommages et intérêts, s‘il y a lieu, et les concurrents n’ont pas le droit de quelque manière que ce soit, d’empêcher ou de limiter la distribution, la publicité, la publication et autre exploitation (par tout autre média) du Site, du Défi idées ou de toute propriété intellectuelle détenue ou autorisée par la Famille du Défi idées ou de ses sociétés mères et affiliées respectives. Challenge Your World se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire tout Idéateur de s’inscrire au Défi idées et de disqualifier toute inscription s’il juge, à sa seule discrétion, qu'il y a eu tentative de contourner le processus de participation au Défi idées; de contourner le processus légitime du Défi idées en trichant, piratant, mentant ou par toute autre pratique déloyale; de violer les Règlements officiels ou les Conditions du site; d’agir de façon nuisible ou en vue d’embêter, maltraiter, menacer ou harceler toute autre personne. Challenge Your World peut suspendre ou mettre fin au concours si, à sa seule discrétion, il a la certitude ou le doute qu’il y a eu tentative de contournement du Défi idées ou de tout autre malfonctionnement, événement ou activité qui ait pu nuire à l’intégrité du Défi idées.

 

11. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Challenge Your World, par courriel à l’adresse info@challengeyourworld.com ou par courrier, au 2000, avenue McGill College, bureau 250, Montréal (Québec), Canada H3A 3H3.