Modalités et conditions

CHALLENGE YOUR WORLD

MODALITÉS ET CONDITIONS

Challenge Your World a créé ce site Web et ce concours pour engager les entrepreneurs avec de nouvelles idées et contribuer à concrétiser ces idées. Les particuliers sont invités à soumettre leurs idées commerciales qui apportent un impact positif sur les gens et sur l’environnement. Les concurrents qui parviennent à l’étape finale seront jugés par un jury équilibré, composé de spécialistes qui sont des experts dans leur domaine, que ce soit l’environnement, les sciences humaines ou la finance. Ultimement, le jury récompensera les idées et les entrepreneurs qui démontrent qu’ils sont des plus prometteurs et qui font preuve du meilleur équilibre entre les trois éléments fondamentaux soit, l’avantage environnemental, l’avantage collectif et l’avantage financier.

1. DÉFINITIONS

Les termes clés utilisés dans les présentes modalités dépourvus d’autres définitions ont, sauf indication contraire, la signification indiquée au présent article 1. Le singulier comprend le pluriel et le masculin comprend le féminin et vice versa.

«&nbps;conditions supplémentaires&nbps;» désigne les conditions prévues dans tout avis légal applicable aux diverses étapes du concours ou à différentes plateformes du site Web qui nécessitent votre consentement et qui s’ajoutent aux présentes modalités et conditions.

«&nbps;Challenge Your World&nbps;» désigne Challenge Your World Inc.

«&nbps;famille Challenge Your World&nbps;» désigne Challenge Your World Family qui comprend Challenge Your World, nos filiales, nos agents, nos partenaires, nos ambassadeurs et nos franchiseurs.

«&nbps;site Web de Challenge Your World&nbps;» désigne le présent site Web ou tout autre site Web de Challenge Your World.

«&nbps;contenu&nbps;» désigne tous les renseignements tels les fichiers de données, les textes écrits, le logiciel, la musique, les fichiers audio et les autres sons, les photographies, les videos et les autres images auxquelles on peut accéder par les services ou en utilisant les services ou en participant au concours et qui proviennent de vous ou d’un tiers.

«&nbps;concours&nbps;» désigne le concours Challenge Your World ou tout autre concours organisé par ou pour le compte de Challenge Your World.

«&nbps;services&nbps;» désigne les produits, le logiciel, les bases de données, les services et les sites Web de Challenge Your World, selon le cas.

«&nbps;logiciel&nbps;» désigne les applications logicielles et les bases de données qui font partie des services.

«&nbps;modalités&nbps;» désigne les présentes modalités et conditions et les conditions supplémentaires dans leur version modifiée de temps à autre.

2. ACCEPTATION DES MODALITÉS

2.1 Challenge Your World affichera les instructions, restrictions et directives du site Web Challenge Your World. Vous acceptez de respecter les modalités. Challenge Your World se réserve le droit de rejeter votre idée ou de mettre fin à votre participation si vous ne respectez pas les modalités.

2.2 Pour participer au concours ou pour utiliser les services, vous devez accepter de respecter les modalités. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou participer au concours si vous n’acceptez pas les modalités.

2.3 Vous pouvez accepter les modalités : a) en cliquant pour accepter les modalités lorsque cette option est rendue disponible par Challenge Your World dans l’interface de l’utilisateur; ou b) en utilisant effectivement les services ou en participant au concours. Dans ce cas, vous comprenez et vous acceptez que Challenge Your World traitera votre utilisation des Services comme une acceptation des modalités à compter de ce moment.

2.4 Challenge Your World exige que les participants au concours aient l’âge légal de la majorité dans leur pays de résidence au moment de leur participation au concours.

2.5 Avant de continuer, vous devriez imprimer ou sauvegarder une copie sur votre ordinateur des modalités pour votre dossier.

3. VOTRE RELATION AVEC CHALLENGE YOUR WORLD

3.1 Votre utilisation des services est assujettie aux présentes modalités et aux conditions supplémentaires.

3.2 À moins de convention contraire, par écrit, avec Challenge Your World, votre entente avec Challenge Your World inclura toujours, au minimum, les modalités et conditions énoncées dans le présent document.

3.3 Votre entente avec Challenge Your World inclura aussi les termes des conditions supplémentaires. Lorsque des conditions supplémentaires s’appliquent à une étape du concours ou au portail Web, elles seront mises à votre disposition à des fins de lecture.

3.4 Les présentes modalités et conditions, ainsi que les conditions supplémentaires, forment une convention qui lie juridiquement Challenge Your World et vous-mêmes relativement à votre utilisation des services et à votre participation au concours. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement.

3.5 S’il y a contradiction entre les conditions supplémentaires et les présentes modalités les conditions supplémentaires auront préséance.

4. LANGUE DES MODALITÉS

4.1 Sans objet

5. SERVICES RENDUS PAR CHALLENGE YOUR WORLD

5.1 Challenge Your World innove constamment afin de fournir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Par conséquent, vous reconnaissez et vous acceptez que la forme et la nature des services que Challenge Your World met à votre disposition peut changer de temps à autre sans préavis.

5.2 Dans le cadre de cette innovation constante, vous reconnaissez et vous acceptez que Challenge Your World peut cesser (de façon permanente ou temporaire) de fournir les services (ou toute caractéristique des services) à vous ou aux utilisateurs en général, au gré de Challenge Your World, sans avis préalable. Vous pouvez cesser l’utilisation des services ou la participation au concours en tout temps. Vous n’avez pas à informer Challenge Your World précisément lorsque vous cessez d’utiliser les services ou lorsque vous cessez de participer au concours.

5.3 Vous reconnaissez et acceptez que si Challenge Your World désactive l’accès à votre compte ( de façon permanente ou temporaire), vous pouvez être empêché d’accéder aux services, aux détails de votre compte ou à un autre contenu ou d’autres fichiers qui font partie de votre compte

5.4 Vous reconnaissez et acceptez que bien que Challenge Your World n’a pas actuellement établi une limite maximale du nombre de transmissions que vous pouvez effectuer ou recevoir par l’intermédiaire des services ou de l’espace de stockage utilisé pour la fourniture d’un service, cette limite maximale peut être fixée en tout temps, au gré de Challenge Your World.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1 Afin d’accéder à certains services ou de participer au concours, vous pouvez être tenu de fournir des renseignements à votre sujet (tel votre identification ou les renseignements pour vous joindre) qui font partie de la procédure d’inscription aux services et de la participation au concours, ou dans le cadre de votre utilisation continue des services. Par les présentes, vous garantissez et vous déclarez que tout renseignement fourni à Challenge Your World lors de l’inscription sera toujours exacte, correcte et à jour.

6.2 Vous acceptez d’utiliser les services seulement aux fins autorisées selon : a) les modalités et b) les lois, les règlements et pratiques généralement reconnues ou les directives émanant des territoires compétents.

6.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ni tenter d’accéder) aux services par des moyens autres que par l’intermédiaire de l’interface qui est fournie par Challenge Your World, à moins que n’ayez été précisément autorisé à le faire par Challenge Your World dans une convention distincte intervenue entre vous. Vous vous engagez particulièrement à ne pas accéder (ni tenter d’accéder) aux services par l’intermédiaire d’un moteur (incluant l’utilisation de scripts ou de robots).

6.4 Vous vous engager à ne pas participer à une activité qui perturbe ou interrompt les services (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux services).

6.5 Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, négocier ou revendre les services pour quelque raison que ce soit sauf si Challenge Your World vous a précisément autorisé à le faire dans une convention distincte.

6.6 Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Challenge Your World n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers ) de tout manquement à vos obligations aux termes des modalités ainsi que des conséquences (notamment, toute perte ou tout dommage que Challenge Your World peut subir) par suite d’un tel manquement.

7. MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE

7.1 Vous convenez et comprenez qu’il vous incombe de conserver la confidentialité de vos mots de passe associés à votre compte que vous utilisez pour accéder aux services et pour participer au concours.

7.2 Par conséquent, vous acceptez que vous êtes l’unique responsable envers Challenge Your World de toutes les activités effectuées dans votre compte.

7.3 Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à informer Challenge Your World immédiatement à l’adresse suivante : privacy@challengeyourworld.com.

8. VIE PRIVÉE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1 Pour plus de renseignements concernant les pratiques de protection des données de Challenge Your World , veuillez lire la politique en matière de vie privée de Challenge Your World en cliquant sur le lien Privacy Policy que vous trouverez sur le site. Cette politique explique comment Challenge Your World traite les renseignements personnels et protège votre vie privée, lorsque vous utilisez les services et participez au concours. Vous acceptez l’utilisation de vos données conformément à la politique concernant la vie privé de Challenge Your World.

8.2 Vous convenez que vos renseignements personnels divulgués dans le cadre du concours, y compris votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, peuvent être traités, consignés, partagés et autrement utilisés aux fins du concours et dans le contexte de celui-ci. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par Challenge Your World dans le cadre du concours, de les réviser, de les corriger ou de les annuler en adressant votre demande à Challenge Your World à l’adresse info@challengeyourworld.com.

9. CONTENU

9.1 Vous comprenez que tout le contenu est la seule responsabilité de la personne qui le fournit.

9.2 Vous devez savoir que le contenu qui vous est présenté comme étant partie des services ou par l’intermédiaire de votre participation au concours, notamment la publicité dans les services et dans le contenu parrainé dans les services, peut être protégé par les droits d’auteurs qui appartiennent aux commanditaires, aux annonceurs ou aux participants qui fournissent le contenu à Challenge Your World ( or par d’autres personnes ou sociétés, pour leur compte). À moins d’avoir obtenu l’autorisation précise de le faire de Challenge Your World ou des propriétaires de ce contenu, dans une convention distincte , vous ne pouvez modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits ou travaux dérivés basés sur ce contenu (en totalité ou en partie)

9.3 Vous convenez que vous êtes le seul responsable (et que Challenge Your World n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) du contenu que vous créez, transmettez ou affichez, lorsque vous utilisez les services ou que vous participez au concours et des conséquences de vos actions (y compris toute perte ou tout dommage que Challenge Your World peut subir) ce faisant.

9.4 Vous garantissez et vous déclarez que tout contenu que vous soumettez est votre création originale et ne viole pas les droits des tiers notamment, les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et que le contenu n’est pas autrement illicite ou constitué ou soumis en violation d’une obligation contractuelle que vous pouvez avoir envers un tiers.

9.5 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous défendons aux utilisateurs de charger, d’afficher ou de transmettre autrement sur les services ou par l’intermédiaire des services tout matériel qui viole les droits d’auteur d’un tiers.

9.6 Comme il est entendu entre vous et Challenge Your World, vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits moraux) que vous avez dans et dans votre participation. Toutefois, si vous décidez de soumettre publiquement une idée brevetable, Challenge Your World peut afficher les méthodes présentées par votre idée.

9.7 À titre de condition à votre participation, vous concédez à Challenge Your World, ses filiales, agents, partenaires, ambassadeurs, franchiseurs, franchisés ou autres sociétés associées, une licence perpétuelle, irrévocable, internationale, exempte de droits et non-exclusive d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de distribuer, de performer publiquement, de créer des produits/travaux dérivés, et d’afficher publiquement votre soumission et la proposition qui en fait partie

(1) aux fins de permettre à Challenge Your World, le jury et les utilisateurs d’évaluer votre idée aux fins du concours; (2) aux fins de créer une base de données accessible à la famille Challenge Your World; (3) dans le cadre de la publicité et de la promotion par le biais de la communication au public ou à d’autres groupes, notamment le droit de faire des captures d’écrans (screenshots), des clips d’animation et des videoclips, disponibles à des fins promotionnelles; (4) aux fins de rendre votre demande de participation en vigueur.

9.8 Vous acceptez que Challenge Your World a le pouvoir final de décision concernant ce concours et la sélection des idées retenues pour mise en valeur. Vous reconnaissez que votre participation peut être similaire aux idées soumises par d’autres participants et que Challenge Your World n’est pas obligée de reconnaître votre participation si votre idée n’est pas la source de l’idée ultimement mise en valeur. De p lus, vous reconnaissez que même si votre participation est choisie par Challenge Your World, Challenge Your World ou toute autre personne au sein de la famille Challenge Your World n’est obligée de la mettre en valeur intégralement ou même de la mettre en valeur.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ

10.1 Vous reconnaissez et acceptez que Challenge Your World possède tous les droits légaux, les titres et les intérêts dans les services et aux services, y compris les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les services (que ces droits soient enregistrés ou non, et peu importe l’endroit dans le monde où ces droits peuvent exister). De plus vous reconnaissez que les services peuvent contenir des renseignements que Challenge Your World désigne confidentiels. Si tel est le cas, il sera clairement indiqué que ces renseignements sont confidentiels et vous ne devez pas divulguer ces renseignements sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Challenge Your World.

10.2 À moins que Challenge Your World ne vous y autorise par écrit, dans une convention distincte, rien dans les présentes modalités ne vous autorise à utiliser les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms de domaines et toute autre caractéristique des marques distinctives.

10.3 À l’exception de la licence limitée énoncée à l’article 12, Challenge Your World reconnaît et accepte qu’elle n’obtient de vous, aucun droit, aucun titre, ni aucun intérêt, aux termes des modalités, dans le contenu ou à tout contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou présentez sur les services ou par l’intermédiaire des services ou de votre participation au concours y compris tous droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce contenu (que ces droits soient enregistrés ou non, et peu importe l’endroit dans le mode où ces droits peuvent exister). À moins que vous n’ayez convenu autrement par écrit, avec Challenge Your World, dans une convention distincte, vous convenez qu’il vous incombe de protéger et de faire respecter ces droits et que Challenge Your World n’a aucune obligation de le faire pour vous.

10.4 À moins que Challenge Your World ne vous y autorise par écrit, dans une convention distincte, vous convenez que, lorsque vous utilisez les services ou participez au concours, vous n’utiliserez pas la marque de commerce, la marque de service, le nom commercial, le logo de toute société ou de tout organisme, d’une façon qui pourrait semer ou aurait pour but de semer la confusion concernant la propriété ou l’utilisation autorisée de cette marque, de ce nom ou de ce logo.

11. OCTROI DE LICENCE PAR CHALLENGE YOUR WORLD

11.1 Challenge Your World vous accorde par les présentes, une licence non exclusive d’utilisation du logiciel, personnelle, internationale, exempte de droits, incessible et non exclusive. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des avantages des services fournis par Challenge Your World, de la façon permise par les modalités.

11.2 Vous ne pouvez pas copier, modifier créer un produit ou travail dérivé, ou faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou autrement tenter d’extraire le code source du logiciel ou d’un partie du logiciel (et vous ne pouvez permettre à quiconque de le faire)

11.3 À moins que Challenge Your World ne vous ait spécifiquement autorisé à le faire, vous ne pouvez céder (ni accorder une sous-licence concernant) vos droits d’utilisation du logiciel, accorder ou consentir une sûreté réelle dans vos droits d’utilisation ou les grever, ni autrement céder une partie de vos droits d’utilisation de la licence.

12. CONTENU DE LA LICENCE

12.1 Vous conservez les droit d’auteur et les autres droits que vous avez déjà dans le contenu que vous entrez, soumettez, affichez, ou présentez sur les services ou par l’intermédiaire des services. En soumettant, affichant ou présentant le contenu, vous donnez à Challenge Your World un licence perpétuelle, irrévocable, internationale, exempte de droits et non exclusive, de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout contenu que vous entrez, soumettez, affichez ou présentez sur les services, ou par l’intermédiaire des services.

12.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit de Challenge Your World de rendre ce contenu disponible aux autres membres de la famille Challenge Your World et d’utiliser ce contenu.

12.3 Vous confirmez et garantissez à Challenge Your World que vous possédez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour accorder la licence précitée.

13. MISE À JOUR DU LOGICIEL

13.1 Le logiciel utilisé dans le cadre du site Web de challenge Your World peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour, de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer ou rehausser et développer davantage les services et peut prendre la forme de corrections de bogue, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels ou de versions complètement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour et autorisez Challenge Your World à vous les livrer dans le cadre de l’utilisation des services.

14. FIN DE VOTRE RELATION AVEC CHALLENGE YOUR WORLD

14.1 Les modalités continueront de s’appliquer jusqu’à la résiliation par vous ou par Challenge Your World, de la façon décrite ci-après.

14.2 À moins d’une entente contraire, dans une autre convention, notamment dans une convention entre actionnaires, si vous désirez mettre fin à votre accord juridique avec Challenge Your World, vous pouvez le faire a) en avisant Challenge Your World en tout temps, b) en fermant vos comptes pour tous les services que vous utilisez, lorsque Challenge Your World vous a accordé cette option ou c) en cessant votre participation au concours. Vous devez remettre votre avis, par écrit, à l’adresse de Challenge Your World indiquée au début des modalités.

14.3 Challenge Your World peut mettre fin à cette entente à son gré à l’expiration de quinze (15) jours après vous avoir donné un avis écrit de résiliation.

14.4 Rien dans le présent article ne porte atteinte aux droits de Challenge Your World concernant la fourniture des services aux termes de l’article 5 des modalités.

14.5 Lors de la résiliation, tous les droits légaux, toutes les obligations dont vous avez bénéficié ou auxquels vous avez été assujetti ou dont Challenge Your World a bénéficié ou a été assujettie (ou qui se sont accumulés au fil du temps alors que les modalités étaient en vigueur) ou qui sont censés se poursuivre indéfiniment, ne seront pas affectés par cette cessation et les dispositions du paragraphe 20.6, continueront de s’appliquer à ces droits, obligations et responsabilités, indéfiniment.

15. EXCLUSIONS ET GARANTIES

15.1 Rien dans les modalités, y compris les article 15 et 16, n’exclut ou ne limite la garantie de Challenge Your World ni sa responsabilité, concernant les pertes qui peuvent être légalement exclues ou limitées par les lois applicables. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de la responsabilité pour les pertes ou les dommages causés par négligence, ou violation d’un contrat ou violation des modalités implicites, ou les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, seule les limites qui sont légales dans un territoire peuvent s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée à l’étendue maximale permise par la loi.

15.2 Vous comprenez que votre utilisation des services est à vos risque et que les services sont fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles.

15.3 En particulier, la Famille Challenge Your World ne déclare pas et ne garantit pas que

a) votre utilisation des services sera ininterrompue à l’occasion, garantie ou libre d’erreurs; b) l’information que vous avez obtenue par suite de l’utilisation des services sera exacte et fiable; c) les défauts dans l’exploitation ou dans la fonctionnalité de logiciels qui vous sont fournis et faisant partie des services seront corrigés.

15.4 Aucun conseil ni aucun renseignement, que ce soit oralement ou par écrit, que vous obtenez de Challenge Your World ou auprès des services ne crée une garantie non expressément énoncée dans les présentes modalités.

15.5 Challenge Your World décline toute garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment les garanties et les conditions de qualité marchande, du caractère adéquat pour une fin précise et l’absence de contrefaçon.

16. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

16.1 Sous réserve de la disposition énoncée au paragraphe 15.1 ci-dessus, vous comprenez et acceptez que Challenge Your World, ses filiales et les membres de son groupe, ses franchiseurs et les détenteurs de licences ne sont pas responsables envers vous de ce qui suit :

a) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou exemplaire que vous pouvez subir, ou causé de quelque façon que ce soit et selon quelque théorie de responsabilité, et inclut, notamment, toute perte de profit (subie directement ou indirectement), toute perte de réputation commerciale, toute perte de données subie, les coûts d’approvisionnement pour des biens ou services de remplacement ou toute autre perte intangible;

b) toute perte ou tout dommage que vous pouvez subir et causé par, notamment :

(i) la confiance que vous placez sur le caractère complet et exact ou l’existence d’une idée, d’une entrée, d’une soumission, de l’affichage, de la transmission, de la présentation ou de la publicité, ou par suite de la relation ou de la transaction intervenue entre vous et un annonceur ou un commanditaire dont la publicité est présentée sur les services;

(ii) les changements que Challenge Your World peut effectuer dans les services, ou pour la cessation temporaire ou permanente de la fourniture des services ou l’hébergement du concours;

(iii) la suppression, la corruption du contenu et des autres données de communication gardées ou transmises par ou par l’intermédiaire de votre utilisation des services ou dans le contexte du concours ou le défaut de les stocker;

(iv) le défaut de fournir à Challenge Your World les renseignements exacts de votre compte;

(v) votre défaut de garder votre mot de passe et les renseignements concernant votre compte confidentiels et sécuritaires.

16.2 La limite de la responsabilité de Challenge Your World envers vous prévue au paragraphe 16.1 ci-dessus s’applique que Challenge Your World ait été avisée ou non de la possibilité qu’une telle perte survienne ou qu’elle aurait dû le savoir.

 

17. PUBLICITÉ

17.1 Certains des services peuvent présenter de la publicité ou faire de la promotion. Ces annonces peuvent cibler le contenu des renseignements stockés dans les services, les recherches faites par l’intermédiaire des services ou d’autres renseignements.

17.2 La façon, la méthode et l’étendue de la publicité faite par Challenge Your World sur les services peuvent être modifiées sans avis précis à votre intention.

17.3 En contrepartie de l’accès et de l’utilisation des services que Challenge Your World vous accorde, vous acceptez que Challenge Your World place cette publicité sur les services.

18. AUTRE CONTENU

18.1 Les services peuvent inclure des hyperliens à d’autres sites Web, d’autres contenus et d’autre ressources. Il se peut que Challenge Your World n’ait aucun contrôle sur les sites Web et les ressources fournis par des sociétés ou des personnes autres qu’elle.

18.2 Vous reconnaissez et acceptez que Challenge Your World n’est pas responsable de la disponibilité ce ces sites ou ressources externes et qu’elle ne se porte pas garante de la publicité, des produits ou autres messages affichés sur ces sites Web ou ressources ou qui y sont disponibles.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez que Challenge Your World n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage que vous pouvez subir par suite de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou à cause de la confiance que vous avez placée dans l’existence, l’exactitude ou le caractère complet de cette publicité, de ces produits ou autre messages disponibles sur ces sites Web ou ces ressources.

19. MODIFICATION DES MODALITÉS

19.1 Challenge Your World peut, de temps à autre, apporter des changements aux présentes modalités et conditions ou aux conditions supplémentaires. Lorsque ces changements sont apportés, Challenge Your World créera un nouvel exemplaire des modalités et conditions disponible sous l’onglet Modalités et conditions et vous pourrez accéder aux nouvelles conditions supplémentaires, de l’intérieur des services ou par l’intermédiaire des services modifiés.

19.2 Vous comprenez et vous acceptez que, si vous utilisez les services après la date à laquelle les présentes modalités et conditions et les conditions supplémentaires ont été modifiées, Challenge Your World considérera que votre utilisation constitue l’acceptation des modalités et conditions et des conditions supplémentaires modifiées.

20. DIVERS

20.1 Les modalités constituent l’entente intégrale entre vous et Challenge Your World et régissent votre utilisation des services et votre participation au concours (mais excluent tout service que Challenge Your World peut vous fournir en vertu d’une convention écrite distincte); elles remplacent toute convention antérieure intervenue entre vous et Challenge Your World relativement aux services.

20.2 Vous convenez que Challenge Your World peut vous remettre un avis, y compris les avis concernant la modification des modalités, par courrier électronique, par la poste ou au moyen d’un affichage sur les services.

20.3 Vous convenez que si Challenge Your World n’exerce pas ou n’exécute pas les droits légaux ou les recours énoncés dans les modalités (ou dont Challenge Your World bénéficie aux termes des lois applicables), cela ne constituera pas une renonciation officielle de Challenge Your World à ses droits et que Challenge Your World pourra quand même se prévaloir de ces droits et recours.

20.4 Si une cour de justice, ayant compétence pour décider de cette question, juge qu’une disposition des modalités est invalide, cette disposition sera retirée des modalités sans changer le reste des modalités. Les dispositions restantes des modalités continueront d’être valides et exécutoires.

20.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre de la famille Challenge Your World constitue un tiers-bénéficiaire des modalités et que ces autres sociétés ont le droit de faire respecter les dispositions des modalités qui leur confèrent un avantage (ou des droits) et de s’y fier. Sauf ce qui précède, aucune autre personne ni aucune autre société ne constituera un tiers-bénéficiaire des modalités.

20.6 En aucune circonstance l’entrée d’une idée, son utilisation par Challenge Your World ou par toute autre personne à l’intérieur la famille Challenge Your World, ni rien dans ces modalités, ne doit être interprétée comme une offre d’emploi ou un contrat d’emploi auprès de Challenge Your World. Vous reconnaissez que vous avez soumis votre idée volontairement et non confidentiellement ou en fiducie. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucune relation confidentielle, fiduciaire ou mandataire, ni aucune autre relation implicite dans les faits et qu’il n’existe aucun contrat entre vous et Challenge Your World et qu’aucune relation de la sorte n’est établie du fait de votre participation aux termes des modalités.

20.7 Les modalités et votre relation avec Challenge Your World aux termes des modalités sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Vous et Challenge Your World acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des cours de justice du Québec pour résoudre toute question juridique relativement aux modalités. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que Challenge Your World aura le droit de demander une injonction (ou d’exercer un recours équivalent) dans tout territoire.